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Paritarisme

Article 2.7

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Article 2.7

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2000 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président d'association

Résumé. Le président d'une association la représente en justice et dans les actes de la vie quotidienne.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance