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Article 14

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Article 14

Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Approbation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord doit être approuvé selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance