En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour un avenant dans un accord de participation
Résumé. Un avenant suit les mêmes règles que celles des articles 13 et 14 d'un accord de participation.
Le présent avenant obéit aux mêmes règles que celles des articles 13 et 14 de l'accord du 5 novembre 2024.