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Article 11

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Article 11

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Durée et modification d'un avenant de participation

Résumé. Un accord de participation peut être conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé ou révisé selon la loi.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

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Source : Légifrance