Pénibilité

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2012

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Entrée en vigueur des règles sur la pénibilité

Résumé. Les nouvelles règles sur la pénibilité entrent en vigueur dès leur signature.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.

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En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2012

Source : Légifrance