Pénibilité

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2012

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Dépôt et extension d'un accord sur la pénibilité

Résumé. Un accord sur la pénibilité est déposé au ministère du travail pour être étendu à tous les employés concernés.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2012

Source : Légifrance