En vigueur depuis le 7 juillet 2003 · Dernière version le 15 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée indéterminée du PEI
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.
Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 juillet 2003 · Dernière version le 15 novembre 2021
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.
En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021
Modifié parPEI de brancheart. 1er (VNE) : Modification d'un accord d'épargne salariale dans le secteur bancaire
En résumé. L'article a été modifié pour supprimer la mention de la durée indéterminée du présent accord.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 14 novembre 2021
Modifié parPlan d'épargne interentreprisesart. 14 (VNE) : Durée indéterminée du PEI de branche
En résumé. L'article a été modifié pour supprimer la mention de la durée indéterminée du présent accord.
En vigueur du lundi 7 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance