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Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2023 sous condition de parution préalable au Journal officiel de l'arrêté d'agrément, et à défaut le 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'agrément, conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er janvier 2023, sous réserve de publication au Journal officiel.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2023 sous condition de parution préalable au Journal officiel de l'arrêté d'agrément, et à défaut le 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'agrément, conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance