En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les cotisations sociales
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour organiser le partage des cotisations entre employeurs et salariés, avec une part plus importante pour l'employeur sur le risque d'invalidité.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.