Prévention de la pénibilité

Article 2

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Article 2

L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Mise en œuvre d'un accord sur la pénibilité

Résumé. Un accord sur la pénibilité au travail doit être approuvé avant de s'appliquer, et il commence un mois après sa publication officielle.

L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance