En vigueur depuis le 1 avril 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la prévention de la pénibilité
Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord pour mieux protéger les travailleurs contre la pénibilité au travail.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.