En vigueur depuis le 18 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration d'un nouvel accord sur la prévention des risques
Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions légales. Le présent accord prendra effet à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension. Il est intégré à la convention collective nationale du 26 juillet 2011 (création d'un article 3.5).