Prévention des risques professionnels

Article 13

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Article 13

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2012

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Accord pour la prévention des risques professionnels

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée afin d'améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance