En vigueur depuis le 18 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour la prévention des risques professionnels
Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée afin d'améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.