Prévention des risques professionnels

Article 15

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Article 15

Cet accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties contractantes, dans les conditions prévues par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2012

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Dénonciation d'un accord de prévention des risques professionnels

Résumé. Un accord de prévention des risques professionnels peut être dénoncé à tout moment par les parties, avec un préavis de 3 mois.

Cet accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties contractantes, dans les conditions prévues par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance