Prévention des risques professionnels

Article 14

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Article 14

Le présent accord peut être révisé par avenant conclu par les partenaires sociaux ou une partie d'entre eux conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Une demande de révision du présent accord peut être effectuée par l'une quelconque des parties contractantes.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2012

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Modification d'un accord de prévention des risques

Résumé. Un accord sur la prévention des risques professionnels peut être modifié par les partenaires sociaux.

Le présent accord peut être révisé par avenant conclu par les partenaires sociaux ou une partie d'entre eux conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Une demande de révision du présent accord peut être effectuée par l'une quelconque des parties contractantes.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance