Article précédent

Article suivant

Prévoyance complémentaire

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les partenaires sociaux, au vu des derniers comptes du régime de prévoyance, ont exprimé le désir d'assurer la pérennité du régime de prévoyance et ont décidé de revoir les taux de cotisations dudit régime.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des taux de cotisation pour la pérennité du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux veulent changer les taux de cotisation pour assurer l'avenir du régime de prévoyance.

Les partenaires sociaux, au vu des derniers comptes du régime de prévoyance, ont exprimé le désir d'assurer la pérennité du régime de prévoyance et ont décidé de revoir les taux de cotisations dudit régime.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance