Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de prévoyance dans l'industrie charcutière
Résumé. Un accord modifie la répartition des cotisations pour le régime de prévoyance des employés de l'industrie charcutière, sans changer le taux global.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'accord du 6 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance applicable dans le cadre de la convention collective des industries charcutières (charcuteries, salaisons, conserves de viandes) n° 3125.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé de modifier la répartition des cotisations relatives aux garanties conventionnelles existantes entre l'employeur et le salarié, et le taux de cotisation correspondant. Le taux global (0,78 %) est inchangé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition des cotisations de prévoyance
Résumé. Les cotisations pour les garanties comme le décès ou l'invalidité sont redistribuées entre l'employeur et le salarié, mais leur taux global reste à 0,78%.
L'article 6 de l'accord : « Cotisations et répartitions », modifié par l'avenant n° 5 du 15 avril 2015, est remplacé comme suit :
Les cotisations calculées sur les salaires bruts, dans la limite des tranches A et B sont déterminées comme suit :
(En pourcentage.)
Garantie
Taux de cotisation TA-TB
Part employeur
Part salarié
Décès et invalidité permanente et totale
0,19
0,14
0,05
Rente éducation OCIRP (1)
0,09
0,045
0,045
Incapacité de travail
0,19
–
0,19
Invalidité 1re, 2e, 3e catégorie
0,31
0,205
0,105
Total
0,78
0,39
0,39
(1) Le terme « Ocirp » contenu dans le tableau de cotisation est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre telles qu'interprétées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2013-672 du 13 juin 2013.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations de prévoyance dans l'industrie charcutière
Résumé. Un nouvel accord modifie la répartition des cotisations de prévoyance entre employeurs et salariés dans l'industrie charcutière, sans changer le taux global.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations de prévoyance dans l'industrie charcutière
Résumé. Un accord modifie la répartition des cotisations de prévoyance entre employeurs et salariés dans l'industrie charcutière, sans changer le taux global.
Le présent avenant est établi en vertu des dispositions du code du travail relatives à « la négociation collective – les conventions et accords collectifs du travail ».
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, l'extension du présent avenant en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.