Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance dans l'industrie charcutière
Résumé. Un nouvel accord modifie la répartition des cotisations de prévoyance entre employeurs et salariés dans l'industrie charcutière, sans changer le taux global.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018.