Prévoyance lourde

Article 1er

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Article 1er

Au 1er alinéa de l'article 3.2 de l'accord du 27 mars 1997, les occurrences « 170 » sont remplacées par « 200 ». La valeur « 340 » est remplacée par la valeur « 300 ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Modification des pourcentages du capital décès

Résumé. Les pourcentages pour le calcul du capital décès sont ajustés, passant de 170% à 200% et de 340% à 300%.

Au 1er alinéa de l'article 3.2 de l'accord du 27 mars 1997, les occurrences « 170 » sont remplacées par « 200 ». La valeur « 340 » est remplacée par la valeur « 300 ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance