Prévoyance lourde

Article 2

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Article 2

L'article 9 de l'accord du 27 mars 1997 est remplacé par les stipulations suivantes :

« L'ensemble des prestations pourra être revalorisé conformément aux termes de la convention d'assurance et de gestion du régime. »

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Modification des conditions de revalorisation des prestations

Résumé. Les prestations d'assurance peuvent maintenant être augmentées selon les règles de la convention.

L'article 9 de l'accord du 27 mars 1997 est remplacé par les stipulations suivantes :

« L'ensemble des prestations pourra être revalorisé conformément aux termes de la convention d'assurance et de gestion du régime. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance