En vigueur depuis le 29 novembre 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord de prévoyance
Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les salariés inscrits à la date d'effet de l'accord à l'effectif des établissements relevant de la convention collective du thermalisme.