Prévoyance

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les salariés inscrits à la date d'effet de l'accord à l'effectif des établissements relevant de la convention collective du thermalisme.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1999

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Champ d'application de l'accord de prévoyance

Résumé. Cet article précise que les règles de l'accord de prévoyance s'appliquent à tous les employés des établissements thermaux inscrits au moment où l'accord entre en vigueur.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les salariés inscrits à la date d'effet de l'accord à l'effectif des établissements relevant de la convention collective du thermalisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 novembre 1999

Source : Légifrance