Prévoyance

Article 1.1

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Article 1.1

Le présent régime de prévoyance est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale de l'industrie du cartonnage.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Champ d'application du régime de prévoyance

Résumé. Ce régime de prévoyance s'applique aux entreprises couvertes par la convention collective de l'industrie du cartonnage.

Le présent régime de prévoyance est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale de l'industrie du cartonnage.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

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