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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance dans la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant est ajouté à la convention collective nationale pour mettre à jour le régime de prévoyance, incluant des rapports sur les comptes et des fonds spécifiques.

Vu les articles 37,37 bis, 37 ter, 37 quater et 37 quinquies de la convention collective nationale ;
Vu le rapport établi par ISICA Prévoyance sur les comptes du régime de prévoyance, y compris la garantie rente éducation, pour les années 2008,2009 et 2010 ;
Vu le rapport établi par ISICA sur le fonds de péréquation et le FAPS,
il a été convenu ce qui suit :
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 99 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Renouvellement de la gestion des garanties de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi de prolonger pour un an la gestion des garanties de prévoyance par ISICA Prévoyance et l'OCIRP.

Les partenaires sociaux ont décidé de renouveler pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 la désignation d'ISICA Prévoyance et de l'OCIRP pour gérer les garanties conventionnelles de prévoyance instituées par les articles 37, 37 ter et 37 quater de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Désignation d'ISICA Prévoyance pour la gestion de fonds

Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi ISICA Prévoyance pour gérer deux fonds spécifiques pendant un an, à partir de janvier 2011.

Les partenaires sociaux ont décidé de confier à ISICA prévoyance la gestion du fonds de péréquation et du FAPS pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la gestion des fonds de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour gérer les fonds de prévoyance.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Signature et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord est signé et doit être remis aux organisations concernées et déposé selon la loi.

Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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