Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la gestion des fonds de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour gérer les fonds de prévoyance.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance