En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la gestion des fonds de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour gérer les fonds de prévoyance.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2011.