Prévoyance

Article 2

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Les partenaires sociaux ont décidé de confier à ISICA prévoyance la gestion du fonds de péréquation et du FAPS pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Désignation d'ISICA Prévoyance pour la gestion de fonds

Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi ISICA Prévoyance pour gérer deux fonds spécifiques pendant un an, à partir de janvier 2011.

Les partenaires sociaux ont décidé de confier à ISICA prévoyance la gestion du fonds de péréquation et du FAPS pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

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Source : Légifrance