En vigueur depuis le 26 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant à un accord de prévoyance
Résumé. Un avenant à un accord de prévoyance entre en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt.
Le présent avenant à l'accord prévoyance susvisé est applicable le premier jour du mois suivant son dépôt auprès de la direction générale du travail.