Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant à l'accord prévoyance susvisé est applicable le premier jour du mois suivant son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un avenant à un accord de prévoyance

Résumé. Un avenant à un accord de prévoyance entre en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt.

Le présent avenant à l'accord prévoyance susvisé est applicable le premier jour du mois suivant son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance