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Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail. Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Notification et dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. L'avenant sera notifié aux syndicats et, après un délai de 15 jours sans opposition, déposé à la direction générale du travail.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail. Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance