Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Nouvel avenant de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance à durée indéterminée est mis en place à partir du 1er janvier 2012.

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance