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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 20 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de versement d'un capital aux enfants à charge

Résumé. La convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat modifie les conditions de versement d'un capital aux enfants à charge en cas de décès du conjoint non participant.

L'article 8.2.3 d « Double effet » du titre VIII de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est désormais rédigé comme suit :
« Le décès postérieur ou simultané du conjoint non participant de l'assuré, survenant avant la liquidation de sa pension de vieillesse, entraîne le versement au profit des enfants encore à charge à la date de son décès, du capital mentionné au b 1.2 du présent article. »

En vigueur depuis le 20 juin 2012

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Extension d'un avenant par le ministre du travail

Résumé. Les signataires d'un avenant doivent demander son extension au ministre du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le 20 juin 2012

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Modification d'un article sur les prestations en cas de décès

Résumé. Un nouvel article de la convention collective pour l'enseignement privé hors contrat prévoit le versement d'un capital aux enfants à charge en cas de décès du conjoint non participant avant la retraite.

La nouvelle rédaction de l'article 8.2.3 d du titre VIII de la convention collective susmentionnée issue du présent avenant est applicable au 1er juillet 2010.

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2012

Prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3