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Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le 20 juin 2012

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Extension d'un avenant par le ministre du travail

Résumé. Les signataires d'un avenant doivent demander son extension au ministre du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2012

Source : Légifrance