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Article 3

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Article 3

La nouvelle rédaction de l'article 8.2.3 d du titre VIII de la convention collective susmentionnée issue du présent avenant est applicable au 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le 20 juin 2012

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Modification d'un article sur les prestations en cas de décès

Résumé. Un nouvel article de la convention collective pour l'enseignement privé hors contrat prévoit le versement d'un capital aux enfants à charge en cas de décès du conjoint non participant avant la retraite.

La nouvelle rédaction de l'article 8.2.3 d du titre VIII de la convention collective susmentionnée issue du présent avenant est applicable au 1er juillet 2010.

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