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Article 5

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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance