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Article 6

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Article 6

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant auprès du ministre du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Signature et dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant est signé en plusieurs exemplaires pour les parties et déposé selon la loi, avec une demande d'extension auprès du ministre du travail.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant auprès du ministre du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance