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Prévoyance

à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Modification des taux de cotisations pour les cadres

Résumé. L'article modifie les taux de cotisations pour les cadres en matière de décès, rente d'éducation et incapacité/invalidité.

L'article 1. F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

cotisation totale des Cadres TA TB/ TC
Décès 0,81 0,34
Rente éducation 0,11 0,11
Incapacité/ invalidité 0,67 0,81
Total 1,59 1,26

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Modification des cotisations totales des non-cadres

Résumé. Les cotisations totales des non-cadres pour le décès, la rente éducation et l'incapacité/invalidité sont fixées à respectivement 0,13%, 0,11% et 0,38%.

L'article 1. F du titre IV « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

Cotisation totale des Non-cadres TA/ TB
Décès 0,13
Rente éducation 0,11
Incapacité/ invalidité 0,38
Total 0,62

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Ajout d'une garantie doublement orphelin

Résumé. La rente d'éducation est doublée pour les orphelins de père et de mère.

L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre II est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Ajout de la garantie doublement orphelin

Résumé. La rente d'éducation est doublée pour les enfants qui ont perdu leurs deux parents.

L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre III est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Procédure d'extension d'un avenant

Résumé. Un avenant sera signé et déposé, avec une procédure d'extension possible si aucune opposition syndicale majoritaire n'est exprimée.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension et d'élargissement conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent avenant prendront effet le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5