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Article 2

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Article 2

L'article 1. F du titre IV « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

Cotisation totale des Non-cadres TA/ TB
Décès 0,13
Rente éducation 0,11
Incapacité/ invalidité 0,38
Total 0,62

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En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Modification des cotisations totales des non-cadres

Résumé. Les cotisations totales des non-cadres pour le décès, la rente éducation et l'incapacité/invalidité sont fixées à respectivement 0,13%, 0,11% et 0,38%.

L'article 1. F du titre IV « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

Cotisation totale des Non-cadres TA/ TB
Décès 0,13
Rente éducation 0,11
Incapacité/ invalidité 0,38
Total 0,62

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Source : Légifrance