En vigueur depuis le 1 décembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations totales des non-cadres
Résumé. Les cotisations totales des non-cadres pour le décès, la rente éducation et l'incapacité/invalidité sont fixées à respectivement 0,13%, 0,11% et 0,38%.
L'article 1. F du titre IV « Total des cotisations » est modifié comme suit :
(En pourcentage.)
| Cotisation totale des Non-cadres | TA/ TB |
|---|---|
| Décès | 0,13 |
| Rente éducation | 0,11 |
| Incapacité/ invalidité | 0,38 |
| Total | 0,62 |