En vigueur depuis le 1 décembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations pour les cadres
Résumé. L'article modifie les taux de cotisations pour les cadres en matière de décès, rente d'éducation et incapacité/invalidité.
L'article 1. F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :
(En pourcentage.)
| cotisation totale des Cadres | TA | TB/ TC |
|---|---|---|
| Décès | 0,81 | 0,34 |
| Rente éducation | 0,11 | 0,11 |
| Incapacité/ invalidité | 0,67 | 0,81 |
| Total | 1,59 | 1,26 |