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Article 1er

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Article 1er

L'article 1. F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

cotisation totale des Cadres TA TB/ TC
Décès 0,81 0,34
Rente éducation 0,11 0,11
Incapacité/ invalidité 0,67 0,81
Total 1,59 1,26

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En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Modification des taux de cotisations pour les cadres

Résumé. L'article modifie les taux de cotisations pour les cadres en matière de décès, rente d'éducation et incapacité/invalidité.

L'article 1. F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

cotisation totale des Cadres TA TB/ TC
Décès 0,81 0,34
Rente éducation 0,11 0,11
Incapacité/ invalidité 0,67 0,81
Total 1,59 1,26

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Source : Légifrance