Prévoyance

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Annexe II

Régime cadres

Cotisations cadres en pourcentage du salaire brut TA

Prestation Garantie Régime
conventionnel TA

Garanties décès et IAD :

– célibataire, divorcé, veuf

– marié, pacsé, concubin

0,68 %
300 %
350 %
Rente OCIRP 15 %
Double effet 100 % 0,01 %
Décès accidentel 100 % 0,13 %
Frais d'obsèques (salarié, conjoint ou enfant à charge) 200 % PMSS 0,06 %
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations de l'employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 80 % 0,33 %

Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale)

– 1re catégorie

– 2e et 3e catégorie

– 33 % < IPP < 66 %

IPP supérieure à 66 %

54 %
0,29 %
90 %
R × 3n/2
90 %
Le coût du régime est également lié à la reprise des encours incapacité-invalidité qui représente une cotisation de 0,01 % (incluse) 1,50 %
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.
NB. – Les entreprises répondant à l'obligation de cotiser à 1,50 % TA ne sont pas contraintes conventionnellement par ce tableau de garanties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié8 juillet 2014

Créé le 1 janvier 2014 · Modifié le 8 juillet 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations de prévoyance pour les cadres

Résumé. L'annexe détaille les cotisations des cadres pour la prévoyance, incluant des pourcentages spécifiques pour le décès, l'incapacité et l'invalidité.

Annexe II

Régime cadres

Cotisations cadres en pourcentage du salaire brut TA

Prestation Garantie Régime
conventionnel TA

Garanties décès et IAD :

– célibataire, divorcé, veuf

– marié, pacsé, concubin

0,68 %
300 %
350 %
Rente OCIRP 15 %
Double effet 100 % 0,01 %
Décès accidentel 100 % 0,13 %
Frais d'obsèques (salarié, conjoint ou enfant à charge) 200 % PMSS 0,06 %
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations de l'employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 80 % 0,33 %

Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale)

– 1re catégorie

– 2e et 3e catégorie

– 33 % < IPP < 66 %

IPP supérieure à 66 %

54 %
0,29 %
90 %
R × 3n/2
90 %
Le coût du régime est également lié à la reprise des encours incapacité-invalidité qui représente une cotisation de 0,01 % (incluse) 1,50 %
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.
NB. – Les entreprises répondant à l'obligation de cotiser à 1,50 % TA ne sont pas contraintes conventionnellement par ce tableau de garanties.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 8 juillet 2014

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 7 juillet 2014

Source : Légifrance