En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les capitaux décès
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier les montants des capitaux décès dans la convention collective de l'enseignement privé hors contrat.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2014.