Section précédente

Section parente

Section suivante

Prévoyance

relatif à la prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de maintien du salaire

Résumé. La convention collective de l'enseignement privé hors contrat modifie les délais de maintien du salaire en cas d'arrêt de travail.

Le b de l'article 5.2.4 « Maintien du salaire par l'employeur » du titre V de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est modifié comme suit :
La référence : « à partir du 11e jour d'arrêt de travail pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans et à compter du 7e jour pour les salariés de plus de 5 ans d'ancienneté durant la première période de maintien de salaire telle que prévue au tableau ci-dessous, puis 80 % de cette même rémunération pour la seconde période »,
est remplacée par : « à partir du 8e jour d'arrêt de travail pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans et à compter du 7e jour pour les salariés de plus de 5 ans d'ancienneté durant la première période de maintien de salaire telle que prévue au tableau ci-dessous, puis 80 % de cette même rémunération pour la seconde période ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants du capital décès

Résumé. La convention collective de l'enseignement privé hors contrat modifie les montants du capital décès pour les cadres et non-cadres, incluant des majorations pour enfants à charge.

Le b 1.2 « Montant du capital décès toute cause » de l'article 8.2.3 « Décès » de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est désormais rédigé comme suit :

Personnel cadre Personnel non cadre
Montant du capital de base 200 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès 200 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès
Majorations pour enfants à charge (voir art. 8.2.6) 50 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès par enfant à charge 50 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès par enfant à charge
Capital supplémentaire 100 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès limité à la tranche A 100 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès limité à la tranche A

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du capital décès pour les accidents et maladies professionnelles

Résumé. La convention collective de l'enseignement privé hors contrat augmente le montant du capital décès en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le b 2.2 « Montant du capital » de l'article 8.2.3 « Décès » de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est désormais rédigé comme suit :
« En cas de décès du salarié par accident du travail ou de trajet ou par maladie professionnelle le montant du capital est alors de :

Personnel cadre Personnel non cadre
Montant capital de base 400 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès 400 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès
Majorations pour enfants à charge (voir art. 8.2.6) 100 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès par enfant à charge 100 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès par enfant à charge
Capital supplémentaire 200 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès limité à la tranche A 200 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès limité à la tranche A

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des règles de prévoyance en cas de décès

Résumé. L'article 4 de la section Prévoyance indique que les autres règles de l'article 8.2.3 sur le décès restent inchangées, sauf pour le montant du capital qui a été modifié.

Les autres dispositions de l'article 8.2.3 « Décès » de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant sur la prévoyance en cas de décès

Résumé. Un avenant est déposé à la DGT, modifiant les règles de prévoyance en cas de décès d'un salarié.

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT), conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les signataires d'un avenant doivent demander son extension au ministre du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les capitaux décès

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier les montants des capitaux décès dans la convention collective de l'enseignement privé hors contrat.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7