Prévoyance

Article 2

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Article 2

Ces dispositions prennent effet au 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'affiliation à la prévoyance

Résumé. À partir du 1er juillet 2014, de nouvelles règles s'appliquent pour l'affiliation au régime de prévoyance.

Ces dispositions prennent effet au 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance