En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'affiliation à la prévoyance
Résumé. À partir du 1er juillet 2014, de nouvelles règles s'appliquent pour l'affiliation au régime de prévoyance.
Ces dispositions prennent effet au 1er juillet 2014.