Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le tableau récapitulatif des capitaux versés prévu à l'article 1.2.3.5 intitulé « Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) » de l'article 1.2.3 de l'annexe I « Prévoyance » de la convention collective nationale susmentionnée est supprimé. Ce tableau fait désormais l'objet d'un nouvel article ainsi rédigé :

« Article 1.2.3.6
Tableau récapitulatif des capitaux versés

Garanties Montant des garanties
Décès toute cause 100 % du salaire brut de référence + 75 % du salaire brut de référence par enfant à charge
Décès accidentel 100 % du salaire brut de référence
Double effet toute cause 200 % du capital décès toute cause hors majorations pour enfants à charge
IAD 50 % du capital décès toute cause
Si décès du participant avant la liquidation de sa pension de vieillesse ou de la substitution de la pension de vieillesse à la rente d'invalidité de la sécurité sociale, il sera versé au bénéficiaire le différentiel restant dû 50 % du capital décès toute cause

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Création d'un tableau récapitulatif des capitaux versés

Résumé. Un nouveau tableau récapitulatif des capitaux versés est créé, détaillant les montants pour différentes garanties comme le décès ou l'invalidité.

Le tableau récapitulatif des capitaux versés prévu à l'article 1.2.3.5 intitulé « Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) » de l'article 1.2.3 de l'annexe I « Prévoyance » de la convention collective nationale susmentionnée est supprimé. Ce tableau fait désormais l'objet d'un nouvel article ainsi rédigé :

« Article 1.2.3.6
Tableau récapitulatif des capitaux versés

Garanties Montant des garanties
Décès toute cause 100 % du salaire brut de référence + 75 % du salaire brut de référence par enfant à charge
Décès accidentel 100 % du salaire brut de référence
Double effet toute cause 200 % du capital décès toute cause hors majorations pour enfants à charge
IAD 50 % du capital décès toute cause
Si décès du participant avant la liquidation de sa pension de vieillesse ou de la substitution de la pension de vieillesse à la rente d'invalidité de la sécurité sociale, il sera versé au bénéficiaire le différentiel restant dû 50 % du capital décès toute cause

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance