Prévoyance

Article 9

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Article 9

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
Toutefois, l'article 7 du présent avenant, relatif à l'amélioration de la garantie rente éducation, est applicable dès la signature du présent avenant. L'organisme assureur rétroagit sur la différence de prestations à compter du 1er janvier 2013 sur l'ensemble des rentes en cours depuis cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance, notamment pour améliorer la rente éducation dès sa signature et rétroagir sur les prestations depuis le 1er janvier 2013.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
Toutefois, l'article 7 du présent avenant, relatif à l'amélioration de la garantie rente éducation, est applicable dès la signature du présent avenant. L'organisme assureur rétroagit sur la différence de prestations à compter du 1er janvier 2013 sur l'ensemble des rentes en cours depuis cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance