Prévoyance

Article 8

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Article 8

L'article 6 intitulé « Taux de cotisation » de l'accord susmentionné est désormais rédigé comme suit :

(En pourcentage.)

Taux de cotisation Tranches A et B
Décès 0,11
Rente éducation 0,05
Incapacité de travail 0,25
2e période de maintien de salaire (1) 0,13
Invalidité 0,20
Total prévoyance 0,74
(1) A la charge exclusive de l'employeur.

La cotisation prévoyance est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute des salariés concernés par le présent régime, travaillant au sein de chaque entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des taux de cotisation prévoyance

Résumé. L'article modifie les taux de cotisation pour différentes garanties de prévoyance, répartis à égalité entre employeur et salarié.

L'article 6 intitulé « Taux de cotisation » de l'accord susmentionné est désormais rédigé comme suit :

(En pourcentage.)

Taux de cotisation Tranches A et B
Décès 0,11
Rente éducation 0,05
Incapacité de travail 0,25
2e période de maintien de salaire (1) 0,13
Invalidité 0,20
Total prévoyance 0,74
(1) A la charge exclusive de l'employeur.

La cotisation prévoyance est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute des salariés concernés par le présent régime, travaillant au sein de chaque entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance