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Article 2

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Article 2

A compter de la date d'effet du présent avenant, les articles suivants du protocole d'accord du 5 juin 1987 seront renumérotés de la manière suivante :
L'article 9 « Précisions complémentaires » devient l'article 10.
L'article 10 « Versement des prestations » devient l'article 11.
L'article 11 « Cotisations » devient l'article 12.
L'article 12 « Engagement des parties signataires » devient l'article 13.
L'article 13 « Durée du protocole d'accord » devient l'article 14.
L'rticle 14 « Fonctionnement de la commission paritaire de gestion » devient l'article 15.
L'article 15 « Disposition complémentaire » devient l'article 16.
L'article 16 « Date d'effet » devient l'article 17.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la numérotation des articles

Résumé. Un article est modifié pour renuméroter les articles d'un protocole d'accord.

A compter de la date d'effet du présent avenant, les articles suivants du protocole d'accord du 5 juin 1987 seront renumérotés de la manière suivante :
L'article 9 « Précisions complémentaires » devient l'article 10.
L'article 10 « Versement des prestations » devient l'article 11.
L'article 11 « Cotisations » devient l'article 12.
L'article 12 « Engagement des parties signataires » devient l'article 13.
L'article 13 « Durée du protocole d'accord » devient l'article 14.
L'rticle 14 « Fonctionnement de la commission paritaire de gestion » devient l'article 15.
L'article 15 « Disposition complémentaire » devient l'article 16.
L'article 16 « Date d'effet » devient l'article 17.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance