Prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 12 « Cotisations » (ancien article 11) sera rédigé comme suit à compter de la date d'effet du présent avenant :
« La cotisation du régime de prévoyance conventionnel est fixée à 1,44 % réparti de la manière suivante : 0,48 % à la charge du salarié et 0,96 % à la charge de l'employeur.
Le financement de la portabilité fait partie intégrante de la cotisation prévue par le présent régime. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. La cotisation pour la prévoyance est fixée à 1,44 %, partagée entre l'employé (0,48 %) et l'employeur (0,96 %), incluant le financement de la portabilité des garanties.

L'article 12 « Cotisations » (ancien article 11) sera rédigé comme suit à compter de la date d'effet du présent avenant :
« La cotisation du régime de prévoyance conventionnel est fixée à 1,44 % réparti de la manière suivante : 0,48 % à la charge du salarié et 0,96 % à la charge de l'employeur.
Le financement de la portabilité fait partie intégrante de la cotisation prévue par le présent régime. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance