En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Modification d'un accord de prévoyance pour les employés non cadres
Le dispositif de l'accord national paritaire du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre employé par les entreprises relevant de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture est modifié comme suit.
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