En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de la garantie en cas d'arrêt de travail
Pour une même maladie ou un même accident, la garantie s'applique jusqu'au 1 095e jour de l'arrêt de travail, y compris, le cas échéant, le délai de carence prévu à l'article 4.2.