En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Les parties veulent prolonger un accord sur les indemnités en cas de maladie ou d'accident.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.