Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Avenant de prévoyance à durée indéterminée

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er juin 2015.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er juin 2015.

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Source : Légifrance