En vigueur depuis le 1 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un nouvel accord est déposé pour être étendu à tous les employés, modifiant les cotisations de prévoyance.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.