Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Dépôt et extension d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord est déposé pour être étendu à tous les employés, modifiant les cotisations de prévoyance.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance